l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Rejeté
18 février 2026123 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dogor-Such concernant la loi sur les soins palliatifs. Cette modification aurait changé quelque chose dans les détails de cette loi, mais elle n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.

Points clés :

• Vote sur un amendement (une modification) à une loi concernant l'accès aux soins palliatifs pour tous

• Résultat: rejeté avec 72 votes contre et 51 votes pour

• Il s'agit d'une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte a déjà été examiné une première fois

• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification proposée

Résultat du vote
51
72
Pour: 51 (41.5%)
Contre: 72 (58.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député