l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026137 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Gruet concernant la loi sur l'aide à mourir. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur le droit à l'aide à mourir, examinée pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale

• 57 députés ont voté pour l'amendement de Mme Gruet, mais 74 ont voté contre : l'amendement a donc été rejeté

• 6 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• Cet amendement concernait l'article 2 du texte de loi, c'est-à-dire une section précise de la proposition législative

Résultat du vote
57
74
6
Pour: 57 (41.6%)
Contre: 74 (54.0%)
Abstention: 6 (4.4%)
Absent
0

Aucun député