l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026136 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lenoir à la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement portait sur l'article 4 d'une proposition de loi concernant le droit à l'aide à mourir (deuxième examen du texte à l'Assemblée nationale)

• 52 députés ont voté pour l'amendement, contre 79 qui ont voté contre, avec 5 abstentions

• Pour être adopté, l'amendement aurait eu besoin de plus de votes en faveur : il n'a réuni que 38% des votes exprimés

• C'est la deuxième fois que ce texte était examiné, ce qui signifie qu'il avait déjà été discuté une première fois

Résultat du vote
52
79
5
Pour: 52 (38.2%)
Contre: 79 (58.1%)
Abstention: 5 (3.7%)
Absent
0

Aucun député