l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 202692 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement, présenté par M. Monnet, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être accepté lors du vote du 19 février 2026.

Points clés :

• Il s'agissait d'une deuxième lecture du texte sur le droit à l'aide à mourir, ce qui signifie que le projet de loi avait déjà été examiné une première fois

• L'amendement proposé visait à modifier l'article 4 du texte, mais son contenu spécifique n'a pas convaincu la majorité

• Résultat du vote : 49 députés contre, 30 pour et 13 abstentions - l'amendement a donc été rejeté

• Cette modification n'a pas été adoptée, donc le texte de loi continue sans ce changement proposé

Résultat du vote
30
49
13
Pour: 30 (32.6%)
Contre: 49 (53.3%)
Abstention: 13 (14.1%)
Absent
0

Aucun député