l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026130 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bazin à la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté lors du vote du 19 février 2026.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la proposition de loi sur l'aide à mourir, en phase de deuxième lecture à l'Assemblée nationale

• Résultat du vote : 78 députés contre l'amendement, 48 pour, et 4 abstentions → l'amendement est rejeté

• Cet amendement modifiait l'article 4 du texte de loi, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au projet de loi

• Il s'agissait d'une deuxième lecture, étape où les parlementaires affinent et votent sur les détails du texte avant sa version finale

Résultat du vote
48
78
4
Pour: 48 (36.9%)
Contre: 78 (60.0%)
Abstention: 4 (3.1%)
Absent
0

Aucun député