l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 202686 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le 19 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte lors de sa deuxième lecture au Parlement.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) à la proposition de loi relative à l'aide à mourir

• L'amendement a été rejeté : 45 parlementaires ont voté contre, 41 pour, aucune abstention

• Le vote s'est déroulé lors de la deuxième lecture, c'est-à-dire après un premier examen du texte par les parlementaires

• La majorité des députés présents n'a pas soutenu la modification proposée par Mme Gruet

Résultat du vote
41
45
Pour: 41 (47.7%)
Contre: 45 (52.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député