l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202698 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Dogor-Such concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a obtenu que 32 votes en sa faveur contre 66, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir (permettre ou encadrer l'aide apportée à une personne en fin de vie)

• L'amendement de Mme Dogor-Such a été présenté lors de la deuxième lecture du texte (phase d'examen final avant possible adoption)

• 32 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 66 se sont opposés - il a donc été rejeté

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous ceux présents ont tranché clairement pour ou contre

Résultat du vote
32
66
Pour: 32 (32.7%)
Contre: 66 (67.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député