l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 2026100 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Hetzel concernant l'article 5 du projet de loi sur l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) à un article spécifique d'une loi en discussion sur le droit à l'aide à mourir

• Résultat: 36 députés pour, 64 contre - l'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité

• C'était une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte avait déjà été examiné une première fois par l'assemblée

• Vote très clair avec une majorité importante contre l'amendement (64% des votants)

Résultat du vote
36
64
Pour: 36 (36.0%)
Contre: 64 (64.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député