l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté

20 février 202693 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Frappé le 20 février 2026 concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 5 de cette proposition de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Frappé demandait de changer une partie de l'article 5 du projet de loi sur l'aide à mourir.

• Le vote a eu lieu en deuxième lecture, c'est-à-dire lors d'une nouvelle discussion du texte après des modifications antérieures.

• Résultat du vote : 62 députés contre l'amendement, 29 pour, et 2 abstentions. L'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité.

• Cette loi concerne un sujet éthique majeur : les conditions et modalités du droit à l'aide à mourir pour les personnes gravement malades.

Résultat du vote

Pour: 29 (31.2%)

Contre: 62 (66.7%)

Abstention: 2 (2.2%)

Pour