l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202687 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bentz concernant les règles du droit à l'aide à mourir. Cette modification n'a pas réuni suffisamment de votes en sa faveur pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une loi en discussion sur le droit à l'aide à mourir

• Le vote s'est déroulé en deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte avait déjà été débattu une première fois

• Résultat: 29 députés pour, 58 contre. La modification a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité

• Aucun député n's'est abstenu : tous les 87 parlementaires présents ont pris position clairement

Résultat du vote
29
58
Pour: 29 (33.3%)
Contre: 58 (66.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député