l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté

20 février 2026100 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 5 du texte, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une deuxième lecture : le projet de loi avait déjà été examiné une première fois et revenait devant l'Assemblée nationale pour modifications

• Le vote était très serré : 38 députés pour contre 62 contre, soit une majorité claire mais pas écrasante

• L'amendement concernait l'article 5, c'est-à-dire une partie spécifique du texte de loi sur l'aide à mourir

• Aucun député n's'est abstenu : tous les votants ont pris clairement position pour ou contre cet amendement

Résultat du vote

Pour: 38 (38.0%)

Contre: 62 (62.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour