l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 2026101 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le 20 février 2026, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Leboucher qui visait à modifier la loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement n'a réuni que 19 votes pour contre 65 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'une deuxième lecture du texte sur l'aide à mourir, ce qui signifie que le projet de loi avait déjà été débattu une première fois

• L'amendement proposait de modifier l'article 5 de la loi, mais les députés n'ont pas jugé bon d'adopter cette modification

• Seul 1 député sur 5 a soutenu cet amendement (19%), tandis que 65% l'ont rejeté et 17% se sont abstenus

• Le texte principal sur le droit à l'aide à mourir a continué son parcours parlementaire sans cette modification

Résultat du vote
19
65
17
Pour: 19 (18.8%)
Contre: 65 (64.4%)
Abstention: 17 (16.8%)
Absent
0

Aucun député