l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202699 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bazin qui visait à modifier l'article 6 de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une deuxième lecture du projet de loi, c'est-à-dire que le texte avait déjà été examiné une première fois et revenait en discussion

• L'amendement a été rejeté avec 60 votes contre pour seulement 39 votes pour

• Aucun parlementaire ne s'est abstenu : tous ceux présents ont tranché clairement pour ou contre

• Cette modification n'affectera pas le texte principal puisque l'amendement n'a pas été approuvé

Résultat du vote
39
60
Pour: 39 (39.4%)
Contre: 60 (60.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député