l'amendement n° 280 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 2026101 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Bazin concernant les détails de la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement n'a obtenu que 36 votes en faveur contre 65 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 6 de la loi sur le droit à l'aide à mourir, c'est-à-dire une proposition de modification d'une partie précise du texte

• Le vote a eu lieu en deuxième lecture, signifiant que le projet de loi avait déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements

• Résultat net: 65 députés contre, 36 pour - l'amendement a donc été rejeté et n'a pas été intégré au texte

• Aucun député ne s'est abstenu, tous les 101 présents ont pris position pour ou contre

Résultat du vote
36
65
Pour: 36 (35.6%)
Contre: 65 (64.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député