🌾 Agriculture & Alimentation
397 scrutins sur le theme Agriculture & Alimentation. 35% adoptes. Dernier vote : 30 octobre 2025.
397
Scrutins
138
Adoptes
259
Rejetes
35%
Taux d'adoption
Adoptes: 138 (35%)Rejetes: 259 (65%)
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025331 votants17e législature
Pour: 149Contre: 174Abstention: 8
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025328 votants17e législature
Pour: 144Contre: 177Abstention: 7
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025303 votants17e législature
Pour: 112Contre: 185Abstention: 6
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025238 votants17e législature
Pour: 124Contre: 111Abstention: 3
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025299 votants17e législature
Pour: 114Contre: 184Abstention: 1
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025327 votants17e législature
Pour: 148Contre: 173Abstention: 6
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025315 votants17e législature
Pour: 149Contre: 162Abstention: 4
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025310 votants17e législature
Pour: 151Contre: 153Abstention: 6
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025305 votants17e législature
Pour: 190Contre: 113Abstention: 2
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025307 votants17e législature
Pour: 149Contre: 151Abstention: 7
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025319 votants17e législature
Pour: 150Contre: 166Abstention: 3
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025315 votants17e législature
Pour: 123Contre: 187Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation8 juillet 2025564 votants17e législature
Pour: 316Contre: 223Abstention: 25
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation8 juillet 2025425 votants17e législature
Pour: 158Contre: 264Abstention: 3
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation26 mai 2025402 votants17e législature
Pour: 274Contre: 121Abstention: 7
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation9 avril 2025496 votants17e législature
Pour: 284Contre: 169Abstention: 43
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025167 votants17e législature
Pour: 35Contre: 128Abstention: 4
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025150 votants17e législature
Pour: 77Contre: 72Abstention: 1
l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025130 votants17e législature
Pour: 48Contre: 82Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025155 votants17e législature
Pour: 60Contre: 87Abstention: 8
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)