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💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022299 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 148Abstention: 76

l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022292 votants16e législature
Adopté
Pour: 270Contre: 0Abstention: 22

l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 160Abstention: 1

l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022260 votants16e législature
Rejeté
Pour: 123Contre: 131Abstention: 6

l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022166 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 90Abstention: 16

l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 126Abstention: 34

l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022304 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 219Abstention: 1

l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022306 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 177Abstention: 44

l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022322 votants16e législature
Adopté
Pour: 181Contre: 120Abstention: 21

l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022312 votants16e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 218Abstention: 0

l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022257 votants16e législature
Rejeté
Pour: 122Contre: 135Abstention: 0

l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 138Abstention: 60

l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 151Abstention: 33

l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022315 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 218Abstention: 0

l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022318 votants16e législature
Rejeté
Pour: 149Contre: 157Abstention: 12

l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022315 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 156Abstention: 63

l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022323 votants16e législature
Rejeté
Pour: 151Contre: 161Abstention: 11

l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 161Abstention: 2

l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022298 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 228Abstention: 4

l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 200Abstention: 3
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