Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022250 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 136Abstention: 42

l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022359 votants16e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 192Abstention: 57

l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022332 votants16e législature
Adopté
Pour: 268Contre: 64Abstention: 0

l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022266 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 147Abstention: 46

l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022345 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 184Abstention: 77

l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022345 votants16e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 201Abstention: 63

l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 192Abstention: 57

l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022357 votants16e législature
Adopté
Pour: 306Contre: 12Abstention: 39

l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022341 votants16e législature
Adopté
Pour: 338Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022325 votants16e législature
Adopté
Pour: 164Contre: 153Abstention: 8

l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022326 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 173Abstention: 51

l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022336 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 177Abstention: 63

l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022289 votants16e législature
Adopté
Pour: 227Contre: 61Abstention: 1

l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 juillet 2022194 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 146Abstention: 3

l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 juillet 2022163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 110Abstention: 4

l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 juillet 2022186 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 106Abstention: 4

l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 juillet 2022148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 102Abstention: 5

l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 juillet 2022172 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 98Abstention: 1

l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 juillet 2022204 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 111Abstention: 41

le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget23 juillet 2022216 votants16e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 112Abstention: 6
PrecedentPage 135 sur 140Suivant
Voir toutes les thematiques

Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)