💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022281 votants16e législature

Adopté

Pour: 146Contre: 128Abstention: 7

l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022261 votants16e législature

Adopté

Pour: 183Contre: 68Abstention: 10

l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022326 votants16e législature

Adopté

Pour: 304Contre: 1Abstention: 21

le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022401 votants16e législature

Rejeté

Pour: 147Contre: 232Abstention: 22

l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022372 votants16e législature

Rejeté

Pour: 112Contre: 184Abstention: 76

le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022406 votants16e législature

Rejeté

Pour: 148Contre: 233Abstention: 25

l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022394 votants16e législature

Adopté

Pour: 288Contre: 19Abstention: 87

l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022379 votants16e législature

Rejeté

Pour: 121Contre: 255Abstention: 3

l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022372 votants16e législature

Rejeté

Pour: 102Contre: 269Abstention: 1

l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022417 votants16e législature

Rejeté

Pour: 79Contre: 338Abstention: 0

l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022401 votants16e législature

Adopté

Pour: 296Contre: 2Abstention: 103

l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022373 votants16e législature

Rejeté

Pour: 98Contre: 274Abstention: 1

l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022257 votants16e législature

Rejeté

Pour: 79Contre: 139Abstention: 39

l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022367 votants16e législature

Rejeté

Pour: 181Contre: 183Abstention: 3

l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022377 votants16e législature

Rejeté

Pour: 108Contre: 269Abstention: 0

le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022405 votants16e législature

Rejeté

Pour: 155Contre: 225Abstention: 25

l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022429 votants16e législature

Adopté

Pour: 428Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022382 votants16e législature

Rejeté

Pour: 121Contre: 257Abstention: 4

le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 juillet 2022406 votants16e législature

Rejeté

Pour: 144Contre: 233Abstention: 29

l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 juillet 2022320 votants16e législature

Rejeté

Pour: 86Contre: 223Abstention: 11

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