💰 Économie & Budget
2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptes
1882
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025151 votants17e législature
Pour: 52Contre: 50Abstention: 49
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 83Contre: 16Abstention: 20
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025138 votants17e législature
Pour: 29Contre: 69Abstention: 40
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 18Contre: 107Abstention: 1
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 36Contre: 76Abstention: 7
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025149 votants17e législature
Pour: 104Contre: 3Abstention: 42
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202579 votants17e législature
Pour: 19Contre: 35Abstention: 25
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202584 votants17e législature
Pour: 48Contre: 22Abstention: 14
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 56Contre: 17Abstention: 12
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202579 votants17e législature
Pour: 29Contre: 45Abstention: 5
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202566 votants17e législature
Pour: 27Contre: 35Abstention: 4
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202581 votants17e législature
Pour: 35Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 38Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202568 votants17e législature
Pour: 13Contre: 39Abstention: 16
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202569 votants17e législature
Pour: 24Contre: 39Abstention: 6
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202578 votants17e législature
Pour: 33Contre: 45Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202574 votants17e législature
Pour: 41Contre: 30Abstention: 3
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202588 votants17e législature
Pour: 45Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202589 votants17e législature
Pour: 51Contre: 38Abstention: 0
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202578 votants17e législature
Pour: 42Contre: 35Abstention: 1
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