💰 Économie & Budget
2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptes
1882
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 44Contre: 57Abstention: 0
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025131 votants17e législature
Pour: 39Contre: 88Abstention: 4
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025140 votants17e législature
Pour: 96Contre: 39Abstention: 5
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202598 votants17e législature
Pour: 44Contre: 54Abstention: 0
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025163 votants17e législature
Pour: 96Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 56Contre: 75Abstention: 2
l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202564 votants17e législature
Pour: 21Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025111 votants17e législature
Pour: 48Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025210 votants17e législature
Pour: 123Contre: 86Abstention: 1
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202596 votants17e législature
Pour: 68Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025125 votants17e législature
Pour: 58Contre: 62Abstention: 5
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 46Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202564 votants17e législature
Pour: 46Contre: 17Abstention: 1
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025115 votants17e législature
Pour: 53Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 75Contre: 53Abstention: 5
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025145 votants17e législature
Pour: 63Contre: 76Abstention: 6
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025134 votants17e législature
Pour: 43Contre: 81Abstention: 10
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025161 votants17e législature
Pour: 142Contre: 11Abstention: 8
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202595 votants17e législature
Pour: 37Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025107 votants17e législature
Pour: 46Contre: 61Abstention: 0
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