💰 Économie & Budget
2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptes
1882
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénat💰 Économie & Budget24 novembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 232Contre: 101Abstention: 10
sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget24 novembre 2024340 votants2023e législature
Pour: 78Contre: 226Abstention: 36
sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget24 novembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 139Contre: 153Abstention: 51
sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget24 novembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 110Contre: 232Abstention: 1
sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget24 novembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 322Contre: 21Abstention: 0
sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget21 novembre 2024340 votants2023e législature
Pour: 35Contre: 241Abstention: 64
sur l'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget21 novembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 13Contre: 210Abstention: 120
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 novembre 202486 votants17e législature
Pour: 64Contre: 17Abstention: 5
sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget19 novembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 60Contre: 271Abstention: 12
Pour: 133Contre: 202Abstention: 8
sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget19 novembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 216Contre: 119Abstention: 8
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024203 votants17e législature
Pour: 53Contre: 148Abstention: 2
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024162 votants17e législature
Pour: 114Contre: 46Abstention: 2
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024151 votants17e législature
Pour: 54Contre: 95Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024177 votants17e législature
Pour: 132Contre: 45Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024392 votants17e législature
Pour: 155Contre: 233Abstention: 4
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024163 votants17e législature
Pour: 53Contre: 110Abstention: 0
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2024204 votants17e législature
Pour: 53Contre: 146Abstention: 5
sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget18 novembre 2024322 votants2023e législature
Pour: 31Contre: 287Abstention: 4
sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget18 novembre 2024340 votants2023e législature
Pour: 20Contre: 320Abstention: 0
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