🌿 Environnement & Énergie
984 scrutins sur le theme Environnement & Énergie. 33% adoptes. Dernier vote : 12 février 2026.
984
Scrutins
329
Adoptes
655
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 329 (33%)Rejetes: 655 (67%)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023409 votants16e législature
Pour: 217Contre: 169Abstention: 23
l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023113 votants16e législature
Pour: 35Contre: 71Abstention: 7
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023400 votants16e législature
Pour: 210Contre: 129Abstention: 61
l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023116 votants16e législature
Pour: 35Contre: 74Abstention: 7
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023397 votants16e législature
Pour: 208Contre: 178Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023115 votants16e législature
Pour: 65Contre: 41Abstention: 9
l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023104 votants16e législature
Pour: 65Contre: 31Abstention: 8
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023101 votants16e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 202376 votants16e législature
Pour: 28Contre: 45Abstention: 3
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Pour: 211Contre: 126Abstention: 51
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023395 votants16e législature
Pour: 211Contre: 126Abstention: 58
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie25 janvier 2023111 votants16e législature
Pour: 98Contre: 2Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 janvier 202358 votants16e législature
Pour: 56Contre: 0Abstention: 2
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
AN🌿 Environnement & Énergie17 janvier 2023299 votants16e législature
Pour: 215Contre: 56Abstention: 28
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 janvier 2023122 votants16e législature
Pour: 111Contre: 5Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 janvier 2023219 votants16e législature
Pour: 124Contre: 94Abstention: 1
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 janvier 2023204 votants16e législature
Pour: 94Contre: 109Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie10 janvier 2023559 votants16e législature
Pour: 286Contre: 238Abstention: 35
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202274 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022101 votants16e législature
Pour: 50Contre: 45Abstention: 6
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