🌿 Environnement & Énergie
984 scrutins sur le theme Environnement & Énergie. 33% adoptes. Dernier vote : 12 février 2026.
984
Scrutins
329
Adoptes
655
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 329 (33%)Rejetes: 655 (67%)
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022136 votants16e législature
Pour: 36Contre: 99Abstention: 1
l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022207 votants16e législature
Pour: 86Contre: 117Abstention: 4
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022151 votants16e législature
Pour: 56Contre: 92Abstention: 3
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022174 votants16e législature
Pour: 81Contre: 85Abstention: 8
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022136 votants16e législature
Pour: 38Contre: 94Abstention: 4
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022140 votants16e législature
Pour: 31Contre: 108Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022263 votants16e législature
Pour: 125Contre: 136Abstention: 2
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022261 votants16e législature
Pour: 103Contre: 156Abstention: 2
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022271 votants16e législature
Pour: 103Contre: 165Abstention: 3
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022209 votants16e législature
Pour: 89Contre: 113Abstention: 7
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 décembre 2022171 votants16e législature
Pour: 40Contre: 131Abstention: 0
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2022113 votants16e législature
Pour: 92Contre: 1Abstention: 20
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022139 votants16e législature
Pour: 88Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022102 votants16e législature
Pour: 43Contre: 52Abstention: 7
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022134 votants16e législature
Pour: 78Contre: 54Abstention: 2
l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022118 votants16e législature
Pour: 43Contre: 72Abstention: 3
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022128 votants16e législature
Pour: 42Contre: 85Abstention: 1
l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022103 votants16e législature
Pour: 42Contre: 56Abstention: 5
l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022104 votants16e législature
Pour: 18Contre: 78Abstention: 8
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202288 votants16e législature
Pour: 68Contre: 8Abstention: 12
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