🛂 Immigration
26 scrutins sur le theme Immigration. 31% adoptes. Dernier vote : 11 décembre 2025.
26
Scrutins
8
Adoptes
18
Rejetes
31%
Taux d'adoption
Adoptes: 8 (31%)Rejetes: 18 (69%)
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023133 votants16e législature
Pour: 53Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023128 votants16e législature
Pour: 52Contre: 76Abstention: 0
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023128 votants16e législature
Pour: 25Contre: 102Abstention: 1
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023132 votants16e législature
Pour: 58Contre: 71Abstention: 3
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
AN🛂 Immigration28 novembre 2023201 votants16e législature
Pour: 82Contre: 86Abstention: 33
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
AN🛂 Immigration7 juin 2023205 votants16e législature
Pour: 77Contre: 120Abstention: 8
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