🏛️ Institutions
1 195 scrutins sur le theme Institutions. 48% adoptes. Dernier vote : 2 février 2026.
1 195
Scrutins
578
Adoptes
617
Rejetes
48%
Taux d'adoption
Adoptes: 578 (48%)Rejetes: 617 (52%)
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
AN🏛️ Institutions2 février 2026260 votants17e législature
Pour: 260Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
AN🏛️ Institutions2 février 2026135 votants17e législature
Pour: 135Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
AN🏛️ Institutions29 janvier 202629 votants17e législature
Pour: 8Contre: 18Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
AN🏛️ Institutions28 janvier 202672 votants17e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏛️ Institutions28 janvier 202662 votants17e législature
Pour: 10Contre: 51Abstention: 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
AN🏛️ Institutions27 janvier 2026267 votants17e législature
Pour: 267Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
AN🏛️ Institutions27 janvier 2026140 votants17e législature
Pour: 140Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
AN🏛️ Institutions23 janvier 2026269 votants17e législature
Pour: 269Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
AN🏛️ Institutions23 janvier 2026142 votants17e législature
Pour: 142Contre: 0Abstention: 0
la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
AN🏛️ Institutions22 janvier 2026170 votants17e législature
Pour: 73Contre: 97Abstention: 0
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏛️ Institutions22 janvier 2026224 votants17e législature
Pour: 136Contre: 88Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
AN🏛️ Institutions14 janvier 2026142 votants17e législature
Pour: 142Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
AN🏛️ Institutions14 janvier 2026256 votants17e législature
Pour: 256Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN🏛️ Institutions17 décembre 2025113 votants17e législature
Pour: 31Contre: 73Abstention: 9
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN🏛️ Institutions16 décembre 2025165 votants17e législature
Pour: 49Contre: 115Abstention: 1
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN🏛️ Institutions16 décembre 2025166 votants17e législature
Pour: 19Contre: 140Abstention: 7
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025103 votants17e législature
Pour: 73Contre: 30Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025186 votants17e législature
Pour: 69Contre: 114Abstention: 3
l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025104 votants17e législature
Pour: 31Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 202597 votants17e législature
Pour: 29Contre: 68Abstention: 0
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