🏛️ Institutions
1 195 scrutins sur le theme Institutions. 48% adoptes. Dernier vote : 2 février 2026.
1 195
Scrutins
578
Adoptes
617
Rejetes
48%
Taux d'adoption
Adoptes: 578 (48%)Rejetes: 617 (52%)
l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 28Contre: 101Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025132 votants17e législature
Pour: 26Contre: 104Abstention: 2
Pour: 21Contre: 105Abstention: 7
Pour: 49Contre: 73Abstention: 9
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025117 votants17e législature
Pour: 22Contre: 94Abstention: 1
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025136 votants17e législature
Pour: 107Contre: 27Abstention: 2
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025127 votants17e législature
Pour: 22Contre: 96Abstention: 9
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 102Contre: 26Abstention: 1
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025122 votants17e législature
Pour: 20Contre: 101Abstention: 1
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025122 votants17e législature
Pour: 19Contre: 94Abstention: 9
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025117 votants17e législature
Pour: 12Contre: 94Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 103Contre: 24Abstention: 2
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025131 votants17e législature
Pour: 104Contre: 25Abstention: 2
Pour: 27Contre: 105Abstention: 2
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025117 votants17e législature
Pour: 8Contre: 53Abstention: 56
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025153 votants17e législature
Pour: 117Contre: 34Abstention: 2
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025132 votants17e législature
Pour: 104Contre: 26Abstention: 2
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 101Contre: 25Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025125 votants17e législature
Pour: 24Contre: 99Abstention: 2
Scrutin n°342 - séance du 3 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions2 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 225Contre: 107Abstention: 9
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