🏛️ Institutions
1 195 scrutins sur le theme Institutions. 48% adoptes. Dernier vote : 2 février 2026.
1 195
Scrutins
578
Adoptes
617
Rejetes
48%
Taux d'adoption
Adoptes: 578 (48%)Rejetes: 617 (52%)
Scrutin n°256 - séance du 8 avril 2025
Sénat🏛️ Institutions7 avril 2025341 votants2023e législature
Pour: 84Contre: 245Abstention: 12
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025244 votants17e législature
Pour: 22Contre: 139Abstention: 83
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025256 votants17e législature
Pour: 106Contre: 147Abstention: 3
l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025258 votants17e législature
Pour: 105Contre: 150Abstention: 3
Pour: 94Contre: 142Abstention: 9
Pour: 124Contre: 157Abstention: 3
Pour: 170Contre: 132Abstention: 17
la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025288 votants17e législature
Pour: 175Contre: 110Abstention: 3
Pour: 93Contre: 153Abstention: 10
Pour: 98Contre: 130Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025408 votants17e législature
Pour: 204Contre: 180Abstention: 24
Pour: 99Contre: 149Abstention: 9
l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025303 votants17e législature
Pour: 126Contre: 166Abstention: 11
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025288 votants17e législature
Pour: 164Contre: 116Abstention: 8
Pour: 98Contre: 130Abstention: 2
l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025247 votants17e législature
Pour: 26Contre: 139Abstention: 82
l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025252 votants17e législature
Pour: 20Contre: 148Abstention: 84
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025254 votants17e législature
Pour: 104Contre: 145Abstention: 5
Pour: 109Contre: 146Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025239 votants17e législature
Pour: 92Contre: 141Abstention: 6
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