🏛️ Institutions
865 scrutins sur le theme Institutions. 46% adoptes. Dernier vote : 2 février 2026.
865
Scrutins
400
Adoptes
465
Rejetes
46%
Taux d'adoption
Adoptes: 400 (46%)Rejetes: 465 (54%)
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions24 octobre 202290 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions24 octobre 2022239 votants16e législature
Pour: 239Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions24 octobre 2022150 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
AN🏛️ Institutions3 août 2022244 votants16e législature
Pour: 243Contre: 1Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
AN🏛️ Institutions11 juillet 2022146 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
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