🏠 Logement & Urbanisme
333 scrutins sur le theme Logement & Urbanisme. 39% adoptes. Dernier vote : 28 janvier 2026.
333
Scrutins
129
Adoptes
204
Rejetes
39%
Taux d'adoption
Adoptes: 129 (39%)Rejetes: 204 (61%)
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023155 votants16e législature
Pour: 98Contre: 26Abstention: 31
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023177 votants16e législature
Pour: 115Contre: 9Abstention: 53
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023147 votants16e législature
Pour: 80Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023158 votants16e législature
Pour: 91Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023176 votants16e législature
Pour: 90Contre: 78Abstention: 8
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023143 votants16e législature
Pour: 59Contre: 61Abstention: 23
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023152 votants16e législature
Pour: 29Contre: 84Abstention: 39
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023152 votants16e législature
Pour: 88Contre: 63Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme4 avril 2023540 votants16e législature
Pour: 385Contre: 147Abstention: 8
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202389 votants16e législature
Pour: 73Contre: 16Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202394 votants16e législature
Pour: 74Contre: 19Abstention: 1
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 81Contre: 16Abstention: 0
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202391 votants16e législature
Pour: 72Contre: 1Abstention: 18
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202391 votants16e législature
Pour: 28Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202395 votants16e législature
Pour: 32Contre: 63Abstention: 0
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023100 votants16e législature
Pour: 83Contre: 17Abstention: 0
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 95Contre: 2Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023185 votants16e législature
Pour: 60Contre: 121Abstention: 4
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 32Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202398 votants16e législature
Pour: 19Contre: 79Abstention: 0
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