🏠 Logement & Urbanisme
338 scrutins sur le theme Logement & Urbanisme. 38% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
338
Scrutins
130
Adoptes
208
Rejetes
38%
Taux d'adoption
Adoptes: 130 (38%)Rejetes: 208 (62%)
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202241 votants16e législature
Pour: 31Contre: 10Abstention: 0
l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202237 votants16e législature
Pour: 6Contre: 31Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202252 votants16e législature
Pour: 40Contre: 12Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202229 votants16e législature
Pour: 25Contre: 3Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022177 votants16e législature
Pour: 36Contre: 139Abstention: 2
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022196 votants16e législature
Pour: 79Contre: 116Abstention: 1
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022181 votants16e législature
Pour: 35Contre: 142Abstention: 4
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022176 votants16e législature
Pour: 129Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022156 votants16e législature
Pour: 47Contre: 103Abstention: 6
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022174 votants16e législature
Pour: 113Contre: 59Abstention: 2
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022187 votants16e législature
Pour: 49Contre: 128Abstention: 10
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022204 votants16e législature
Pour: 53Contre: 148Abstention: 3
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022199 votants16e législature
Pour: 80Contre: 118Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022219 votants16e législature
Pour: 53Contre: 166Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022209 votants16e législature
Pour: 154Contre: 50Abstention: 5
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022143 votants16e législature
Pour: 34Contre: 108Abstention: 1
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022160 votants16e législature
Pour: 46Contre: 108Abstention: 6
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 novembre 2022193 votants16e législature
Pour: 43Contre: 150Abstention: 0
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