🏠 Logement & Urbanisme
333 scrutins sur le theme Logement & Urbanisme. 39% adoptes. Dernier vote : 28 janvier 2026.
333
Scrutins
129
Adoptes
204
Rejetes
39%
Taux d'adoption
Adoptes: 129 (39%)Rejetes: 204 (61%)
l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202473 votants16e législature
Pour: 16Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202466 votants16e législature
Pour: 33Contre: 33Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202461 votants16e législature
Pour: 12Contre: 49Abstention: 0
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202463 votants16e législature
Pour: 51Contre: 12Abstention: 0
l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202466 votants16e législature
Pour: 11Contre: 55Abstention: 0
l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202469 votants16e législature
Pour: 62Contre: 0Abstention: 7
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202483 votants16e législature
Pour: 61Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202461 votants16e législature
Pour: 12Contre: 46Abstention: 3
l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202457 votants16e législature
Pour: 7Contre: 47Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202477 votants16e législature
Pour: 12Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202491 votants16e législature
Pour: 59Contre: 31Abstention: 1
l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202456 votants16e législature
Pour: 50Contre: 0Abstention: 6
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202472 votants16e législature
Pour: 50Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202472 votants16e législature
Pour: 28Contre: 42Abstention: 2
l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202457 votants16e législature
Pour: 16Contre: 39Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202465 votants16e législature
Pour: 13Contre: 52Abstention: 0
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏠 Logement & Urbanisme18 janvier 202491 votants16e législature
Pour: 65Contre: 6Abstention: 20
l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023164 votants16e législature
Pour: 37Contre: 123Abstention: 4
l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023169 votants16e législature
Pour: 57Contre: 109Abstention: 3
l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202395 votants16e législature
Pour: 14Contre: 80Abstention: 1
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