💻 Numérique & Tech
218 scrutins sur le theme Numérique & Tech. 44% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
218
Scrutins
95
Adoptes
123
Rejetes
44%
Taux d'adoption
Adoptes: 95 (44%)Rejetes: 123 (56%)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026157 votants17e législature
Pour: 130Contre: 21Abstention: 6
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026162 votants17e législature
Pour: 12Contre: 149Abstention: 1
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026152 votants17e législature
Pour: 85Contre: 59Abstention: 8
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 202671 votants17e législature
Pour: 37Contre: 31Abstention: 3
l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026154 votants17e législature
Pour: 86Contre: 62Abstention: 6
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026130 votants17e législature
Pour: 19Contre: 109Abstention: 2
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026157 votants17e législature
Pour: 79Contre: 72Abstention: 6
l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026153 votants17e législature
Pour: 73Contre: 74Abstention: 6
l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 202694 votants17e législature
Pour: 38Contre: 38Abstention: 18
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026159 votants17e législature
Pour: 111Contre: 46Abstention: 2
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026148 votants17e législature
Pour: 59Contre: 83Abstention: 6
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026124 votants17e législature
Pour: 37Contre: 87Abstention: 0
l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Pour: 25Contre: 95Abstention: 13
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Pour: 9Contre: 117Abstention: 7
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026147 votants17e législature
Pour: 116Contre: 23Abstention: 8
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026138 votants17e législature
Pour: 21Contre: 116Abstention: 1
l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026150 votants17e législature
Pour: 38Contre: 110Abstention: 2
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026155 votants17e législature
Pour: 38Contre: 117Abstention: 0
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
AN💻 Numérique & Tech11 juin 202560 votants17e législature
Pour: 41Contre: 3Abstention: 16
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
AN💻 Numérique & Tech13 mars 202517 votants17e législature
Pour: 7Contre: 9Abstention: 1
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