🏥 Santé

1 020 scrutins sur le theme Santé. 27% adoptes. Dernier vote : 25 février 2026.

1 020

Scrutins

278

Adoptes

742

Rejetes

27%

Taux d'adoption

Adoptes: 278 (27%)Rejetes: 742 (73%)

le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé7 juin 202476 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 50Abstention: 1

le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 89Abstention: 4

l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 89Abstention: 8

le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 93Abstention: 0

le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 93Abstention: 1

l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 94Abstention: 13

l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 202495 votants16e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 42Abstention: 10

l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 75Abstention: 11

le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 91Abstention: 1

l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 65Abstention: 2

l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 202498 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 67Abstention: 5

l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 202496 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 78Abstention: 2

l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 202477 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 55Abstention: 1

l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024104 votants16e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 46Abstention: 1

l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024108 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 70Abstention: 5

l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024142 votants16e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 50Abstention: 4

le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 99Abstention: 5

l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 202495 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 70Abstention: 2

l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

AN🏥 Santé6 juin 2024112 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 43Abstention: 5

le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 90Abstention: 2
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