🏥 Santé

1 061 scrutins sur le theme Santé. 28% adoptes. Dernier vote : 25 février 2026.

Taux d'adoption

Adoptes: 297 (28%)Rejetes: 764 (72%)

AN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature

Pour: 23Contre: 43Abstention: 0

AN🏥 Santé15 juin 202348 votants16e législature

Pour: 16Contre: 32Abstention: 0

AN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature

Pour: 66Contre: 0Abstention: 0

AN🏥 Santé15 juin 202343 votants16e législature

Pour: 41Contre: 1Abstention: 1

AN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature

Pour: 54Contre: 0Abstention: 1

AN🏥 Santé15 juin 202361 votants16e législature

Pour: 32Contre: 29Abstention: 0

AN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature

Pour: 46Contre: 1Abstention: 8

AN🏥 Santé14 juin 2023270 votants16e législature

Pour: 103Contre: 163Abstention: 4

AN🏥 Santé14 juin 2023304 votants16e législature

Pour: 127Contre: 168Abstention: 9

AN🏥 Santé14 juin 2023137 votants16e législature

Pour: 16Contre: 89Abstention: 32

AN🏥 Santé14 juin 2023118 votants16e législature

Pour: 18Contre: 98Abstention: 2

AN🏥 Santé14 juin 2023110 votants16e législature

Pour: 5Contre: 102Abstention: 3

AN🏥 Santé14 juin 2023114 votants16e législature

Pour: 4Contre: 106Abstention: 4

AN🏥 Santé14 juin 2023114 votants16e législature

Pour: 4Contre: 107Abstention: 3

AN🏥 Santé14 juin 2023107 votants16e législature

Pour: 3Contre: 74Abstention: 30

AN🏥 Santé14 juin 2023126 votants16e législature

Pour: 36Contre: 86Abstention: 4

AN🏥 Santé14 juin 2023254 votants16e législature

Pour: 35Contre: 213Abstention: 6

AN🏥 Santé14 juin 2023286 votants16e législature

Pour: 53Contre: 227Abstention: 6

AN🏥 Santé14 juin 2023239 votants16e législature

Pour: 24Contre: 208Abstention: 7

AN🏥 Santé14 juin 2023115 votants16e législature

Pour: 8Contre: 104Abstention: 3

🏥 Santé

l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).