🔒 Sécurité & Justice
1 108 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 40% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 108
Scrutins
442
Adoptes
666
Rejetes
40%
Taux d'adoption
Adoptes: 442 (40%)Rejetes: 666 (60%)
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 mars 202597 votants17e législature
Pour: 31Contre: 60Abstention: 6
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025109 votants17e législature
Pour: 43Contre: 66Abstention: 0
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025108 votants17e législature
Pour: 32Contre: 74Abstention: 2
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 202594 votants17e législature
Pour: 34Contre: 56Abstention: 4
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025105 votants17e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025105 votants17e législature
Pour: 60Contre: 42Abstention: 3
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025124 votants17e législature
Pour: 24Contre: 92Abstention: 8
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025119 votants17e législature
Pour: 27Contre: 81Abstention: 11
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025149 votants17e législature
Pour: 24Contre: 119Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025119 votants17e législature
Pour: 48Contre: 71Abstention: 0
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025111 votants17e législature
Pour: 92Contre: 3Abstention: 16
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 202568 votants17e législature
Pour: 20Contre: 28Abstention: 20
l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025113 votants17e législature
Pour: 32Contre: 81Abstention: 0
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025112 votants17e législature
Pour: 79Contre: 26Abstention: 7
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025125 votants17e législature
Pour: 74Contre: 50Abstention: 1
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025138 votants17e législature
Pour: 53Contre: 84Abstention: 1
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025109 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025112 votants17e législature
Pour: 23Contre: 77Abstention: 12
l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 202575 votants17e législature
Pour: 36Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2025112 votants17e législature
Pour: 30Contre: 82Abstention: 0
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