🔒 Sécurité & Justice
1 108 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 40% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 108
Scrutins
442
Adoptes
666
Rejetes
40%
Taux d'adoption
Adoptes: 442 (40%)Rejetes: 666 (60%)
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025154 votants17e législature
Pour: 63Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025152 votants17e législature
Pour: 74Contre: 54Abstention: 24
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025137 votants17e législature
Pour: 46Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025153 votants17e législature
Pour: 64Contre: 89Abstention: 0
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025139 votants17e législature
Pour: 50Contre: 87Abstention: 2
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025171 votants17e législature
Pour: 65Contre: 105Abstention: 1
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025158 votants17e législature
Pour: 48Contre: 110Abstention: 0
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025181 votants17e législature
Pour: 62Contre: 119Abstention: 0
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025262 votants17e législature
Pour: 91Contre: 170Abstention: 1
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 2025181 votants17e législature
Pour: 72Contre: 108Abstention: 1
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025211 votants17e législature
Pour: 27Contre: 184Abstention: 0
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025281 votants17e législature
Pour: 105Contre: 176Abstention: 0
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025272 votants17e législature
Pour: 90Contre: 176Abstention: 6
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025277 votants17e législature
Pour: 184Contre: 92Abstention: 1
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025289 votants17e législature
Pour: 108Contre: 180Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025274 votants17e législature
Pour: 234Contre: 39Abstention: 1
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025281 votants17e législature
Pour: 156Contre: 1Abstention: 124
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025290 votants17e législature
Pour: 106Contre: 183Abstention: 1
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025266 votants17e législature
Pour: 36Contre: 183Abstention: 47
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025282 votants17e législature
Pour: 106Contre: 176Abstention: 0
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)