🔒 Sécurité & Justice
1 108 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 40% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 108
Scrutins
442
Adoptes
666
Rejetes
40%
Taux d'adoption
Adoptes: 442 (40%)Rejetes: 666 (60%)
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025121 votants17e législature
Pour: 79Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025101 votants17e législature
Pour: 89Contre: 2Abstention: 10
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025114 votants17e législature
Pour: 113Contre: 1Abstention: 0
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025111 votants17e législature
Pour: 61Contre: 11Abstention: 39
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025113 votants17e législature
Pour: 110Contre: 2Abstention: 1
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202578 votants17e législature
Pour: 69Contre: 1Abstention: 8
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025109 votants17e législature
Pour: 62Contre: 11Abstention: 36
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025111 votants17e législature
Pour: 103Contre: 1Abstention: 7
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Pour: 34Contre: 43Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 novembre 202464 votants17e législature
Pour: 57Contre: 7Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice31 octobre 2024336 votants17e législature
Pour: 186Contre: 144Abstention: 6
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
AN🔒 Sécurité & Justice9 octobre 2024204 votants17e législature
Pour: 204Contre: 0Abstention: 0
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
AN🔒 Sécurité & Justice9 octobre 2024226 votants17e législature
Pour: 226Contre: 0Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024122 votants16e législature
Pour: 21Contre: 101Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024149 votants16e législature
Pour: 138Contre: 10Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024110 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice13 mai 2024150 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 2024146 votants16e législature
Pour: 64Contre: 82Abstention: 0
l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202457 votants16e législature
Pour: 12Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202461 votants16e législature
Pour: 26Contre: 35Abstention: 0
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