🔒 Sécurité & Justice
1 108 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 40% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 108
Scrutins
442
Adoptes
666
Rejetes
40%
Taux d'adoption
Adoptes: 442 (40%)Rejetes: 666 (60%)
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202473 votants16e législature
Pour: 27Contre: 39Abstention: 7
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202464 votants16e législature
Pour: 62Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202480 votants16e législature
Pour: 33Contre: 44Abstention: 3
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202452 votants16e législature
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024119 votants16e législature
Pour: 56Contre: 61Abstention: 2
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202484 votants16e législature
Pour: 41Contre: 41Abstention: 2
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Pour: 20Contre: 35Abstention: 34
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024101 votants16e législature
Pour: 76Contre: 25Abstention: 0
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024121 votants16e législature
Pour: 41Contre: 52Abstention: 28
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024114 votants16e législature
Pour: 60Contre: 53Abstention: 1
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024104 votants16e législature
Pour: 5Contre: 85Abstention: 14
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202487 votants16e législature
Pour: 34Contre: 52Abstention: 1
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202494 votants16e législature
Pour: 92Contre: 0Abstention: 2
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202488 votants16e législature
Pour: 73Contre: 15Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024200 votants16e législature
Pour: 171Contre: 25Abstention: 4
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202482 votants16e législature
Pour: 65Contre: 16Abstention: 1
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024107 votants16e législature
Pour: 38Contre: 54Abstention: 15
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024113 votants16e législature
Pour: 85Contre: 0Abstention: 28
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202488 votants16e législature
Pour: 29Contre: 57Abstention: 2
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)