🔒 Sécurité & Justice
1 108 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 40% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 108
Scrutins
442
Adoptes
666
Rejetes
40%
Taux d'adoption
Adoptes: 442 (40%)Rejetes: 666 (60%)
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 février 2024236 votants16e législature
Pour: 151Contre: 73Abstention: 12
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 février 2024337 votants16e législature
Pour: 174Contre: 98Abstention: 65
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024165 votants16e législature
Pour: 165Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024147 votants16e législature
Pour: 79Contre: 64Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024228 votants16e législature
Pour: 116Contre: 108Abstention: 4
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024151 votants16e législature
Pour: 41Contre: 65Abstention: 45
l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024169 votants16e législature
Pour: 62Contre: 101Abstention: 6
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024144 votants16e législature
Pour: 31Contre: 67Abstention: 46
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024105 votants16e législature
Pour: 104Contre: 0Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024170 votants16e législature
Pour: 26Contre: 139Abstention: 5
l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024152 votants16e législature
Pour: 47Contre: 62Abstention: 43
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024156 votants16e législature
Pour: 67Contre: 87Abstention: 2
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024155 votants16e législature
Pour: 32Contre: 119Abstention: 4
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024151 votants16e législature
Pour: 91Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024179 votants16e législature
Pour: 31Contre: 105Abstention: 43
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024181 votants16e législature
Pour: 180Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024154 votants16e législature
Pour: 54Contre: 98Abstention: 2
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024125 votants16e législature
Pour: 59Contre: 63Abstention: 3
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024133 votants16e législature
Pour: 67Contre: 56Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024229 votants16e législature
Pour: 205Contre: 24Abstention: 0
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)