👥 Social & Travail
1 453 scrutins sur le theme Social & Travail. 34% adoptes. Dernier vote : 29 janvier 2026.
1 453
Scrutins
496
Adoptes
957
Rejetes
34%
Taux d'adoption
Adoptes: 496 (34%)Rejetes: 957 (66%)
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025258 votants17e législature
Pour: 257Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025303 votants17e législature
Pour: 138Contre: 164Abstention: 1
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025307 votants17e législature
Pour: 106Contre: 196Abstention: 5
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025312 votants17e législature
Pour: 169Contre: 140Abstention: 3
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025148 votants17e législature
Pour: 94Contre: 54Abstention: 0
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025253 votants17e législature
Pour: 48Contre: 173Abstention: 32
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025263 votants17e législature
Pour: 106Contre: 121Abstention: 36
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025267 votants17e législature
Pour: 229Contre: 33Abstention: 5
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025470 votants17e législature
Pour: 414Contre: 11Abstention: 45
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025391 votants17e législature
Pour: 391Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025363 votants17e législature
Pour: 174Contre: 189Abstention: 0
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025340 votants17e législature
Pour: 339Contre: 1Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025414 votants17e législature
Pour: 308Contre: 99Abstention: 7
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025218 votants17e législature
Pour: 68Contre: 147Abstention: 3
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025189 votants17e législature
Pour: 74Contre: 110Abstention: 5
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025469 votants17e législature
Pour: 250Contre: 108Abstention: 111
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025494 votants17e législature
Pour: 70Contre: 266Abstention: 158
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025466 votants17e législature
Pour: 102Contre: 107Abstention: 257
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025386 votants17e législature
Pour: 386Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025257 votants17e législature
Pour: 123Contre: 128Abstention: 6
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