👥 Social & Travail
1 492 scrutins sur le theme Social & Travail. 35% adoptes. Dernier vote : 29 janvier 2026.
1 492
Scrutins
515
Adoptes
977
Rejetes
35%
Taux d'adoption
Adoptes: 515 (35%)Rejetes: 977 (65%)
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202363 votants16e législature
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202373 votants16e législature
Pour: 35Contre: 38Abstention: 0
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202354 votants16e législature
Pour: 22Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature
Pour: 26Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202353 votants16e législature
Pour: 12Contre: 40Abstention: 1
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202371 votants16e législature
Pour: 18Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202370 votants16e législature
Pour: 16Contre: 54Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202387 votants16e législature
Pour: 45Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202368 votants16e législature
Pour: 25Contre: 43Abstention: 0
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 2023114 votants16e législature
Pour: 22Contre: 91Abstention: 1
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature
Pour: 12Contre: 44Abstention: 10
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202376 votants16e législature
Pour: 20Contre: 46Abstention: 10
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202361 votants16e législature
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202379 votants16e législature
Pour: 17Contre: 51Abstention: 11
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202361 votants16e législature
Pour: 26Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature
Pour: 26Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202374 votants16e législature
Pour: 28Contre: 37Abstention: 9
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature
Pour: 12Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature
Pour: 15Contre: 42Abstention: 9
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature
Pour: 31Contre: 34Abstention: 0
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