👥 Social & Travail
1 492 scrutins sur le theme Social & Travail. 35% adoptes. Dernier vote : 29 janvier 2026.
1 492
Scrutins
515
Adoptes
977
Rejetes
35%
Taux d'adoption
Adoptes: 515 (35%)Rejetes: 977 (65%)
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023158 votants16e législature
Pour: 73Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023150 votants16e législature
Pour: 58Contre: 92Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023103 votants16e législature
Pour: 41Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023104 votants16e législature
Pour: 39Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023126 votants16e législature
Pour: 47Contre: 79Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail12 juillet 2023213 votants16e législature
Pour: 210Contre: 3Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail5 juillet 2023156 votants16e législature
Pour: 119Contre: 35Abstention: 2
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202362 votants16e législature
Pour: 12Contre: 50Abstention: 0
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202361 votants16e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 5
l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202355 votants16e législature
Pour: 12Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202351 votants16e législature
Pour: 11Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202350 votants16e législature
Pour: 11Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202360 votants16e législature
Pour: 12Contre: 48Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 2023147 votants16e législature
Pour: 112Contre: 27Abstention: 8
l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202370 votants16e législature
Pour: 19Contre: 49Abstention: 2
l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202382 votants16e législature
Pour: 10Contre: 71Abstention: 1
l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023115 votants16e législature
Pour: 23Contre: 89Abstention: 3
l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202385 votants16e législature
Pour: 21Contre: 62Abstention: 2
l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023132 votants16e législature
Pour: 47Contre: 83Abstention: 2
l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023109 votants16e législature
Pour: 14Contre: 78Abstention: 17
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)