👥 Social & Travail
1 492 scrutins sur le theme Social & Travail. 35% adoptes. Dernier vote : 29 janvier 2026.
1 492
Scrutins
515
Adoptes
977
Rejetes
35%
Taux d'adoption
Adoptes: 515 (35%)Rejetes: 977 (65%)
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023120 votants16e législature
Pour: 113Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023129 votants16e législature
Pour: 44Contre: 78Abstention: 7
Pour: 33Contre: 62Abstention: 8
l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023154 votants16e législature
Pour: 47Contre: 105Abstention: 2
l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023129 votants16e législature
Pour: 31Contre: 78Abstention: 20
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 202369 votants16e législature
Pour: 20Contre: 48Abstention: 1
l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 202371 votants16e législature
Pour: 27Contre: 42Abstention: 2
l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023106 votants16e législature
Pour: 13Contre: 88Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023124 votants16e législature
Pour: 25Contre: 98Abstention: 1
l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023114 votants16e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 18
l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023106 votants16e législature
Pour: 18Contre: 82Abstention: 6
l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023136 votants16e législature
Pour: 30Contre: 89Abstention: 17
l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023151 votants16e législature
Pour: 50Contre: 98Abstention: 3
l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023142 votants16e législature
Pour: 38Contre: 98Abstention: 6
Pour: 47Contre: 107Abstention: 3
l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023126 votants16e législature
Pour: 19Contre: 102Abstention: 5
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023120 votants16e législature
Pour: 23Contre: 88Abstention: 9
l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023130 votants16e législature
Pour: 45Contre: 80Abstention: 5
Pour: 50Contre: 76Abstention: 7
l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023126 votants16e législature
Pour: 35Contre: 82Abstention: 9
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)