👥 Social & Travail
1 492 scrutins sur le theme Social & Travail. 35% adoptes. Dernier vote : 29 janvier 2026.
1 492
Scrutins
515
Adoptes
977
Rejetes
35%
Taux d'adoption
Adoptes: 515 (35%)Rejetes: 977 (65%)
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Pour: 15Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 mars 202358 votants16e législature
Pour: 11Contre: 40Abstention: 7
l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 mars 202357 votants16e législature
Pour: 11Contre: 41Abstention: 5
l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 mars 202378 votants16e législature
Pour: 28Contre: 48Abstention: 2
l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 mars 202382 votants16e législature
Pour: 30Contre: 46Abstention: 6
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202382 votants16e législature
Pour: 17Contre: 62Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202399 votants16e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202384 votants16e législature
Pour: 84Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202387 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202361 votants16e législature
Pour: 23Contre: 35Abstention: 3
Pour: 15Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202346 votants16e législature
Pour: 41Contre: 0Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202379 votants16e législature
Pour: 79Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202362 votants16e législature
Pour: 24Contre: 35Abstention: 3
l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202360 votants16e législature
Pour: 18Contre: 37Abstention: 5
l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023452 votants16e législature
Pour: 107Contre: 271Abstention: 74
l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023454 votants16e législature
Pour: 104Contre: 273Abstention: 77
l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023450 votants16e législature
Pour: 102Contre: 272Abstention: 76
l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023454 votants16e législature
Pour: 107Contre: 273Abstention: 74
l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023447 votants16e législature
Pour: 105Contre: 266Abstention: 76
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