👥 Social & Travail
1 453 scrutins sur le theme Social & Travail. 34% adoptes. Dernier vote : 29 janvier 2026.
1 453
Scrutins
496
Adoptes
957
Rejetes
34%
Taux d'adoption
Adoptes: 496 (34%)Rejetes: 957 (66%)
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025195 votants17e législature
Pour: 191Contre: 2Abstention: 2
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025176 votants17e législature
Pour: 62Contre: 104Abstention: 10
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025191 votants17e législature
Pour: 72Contre: 119Abstention: 0
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025243 votants17e législature
Pour: 77Contre: 162Abstention: 4
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025312 votants17e législature
Pour: 196Contre: 111Abstention: 5
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025203 votants17e législature
Pour: 76Contre: 127Abstention: 0
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025263 votants17e législature
Pour: 178Contre: 64Abstention: 21
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025180 votants17e législature
Pour: 111Contre: 1Abstention: 68
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025178 votants17e législature
Pour: 76Contre: 39Abstention: 63
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025218 votants17e législature
Pour: 155Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025201 votants17e législature
Pour: 64Contre: 134Abstention: 3
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025264 votants17e législature
Pour: 65Contre: 168Abstention: 31
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025237 votants17e législature
Pour: 138Contre: 98Abstention: 1
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025182 votants17e législature
Pour: 79Contre: 46Abstention: 57
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025207 votants17e législature
Pour: 95Contre: 94Abstention: 18
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025194 votants17e législature
Pour: 98Contre: 95Abstention: 1
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025249 votants17e législature
Pour: 82Contre: 164Abstention: 3
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025265 votants17e législature
Pour: 93Contre: 103Abstention: 69
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025238 votants17e législature
Pour: 40Contre: 194Abstention: 4
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025182 votants17e législature
Pour: 41Contre: 115Abstention: 26
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)