👥 Social & Travail
1 492 scrutins sur le theme Social & Travail. 35% adoptes. Dernier vote : 29 janvier 2026.
1 492
Scrutins
515
Adoptes
977
Rejetes
35%
Taux d'adoption
Adoptes: 515 (35%)Rejetes: 977 (65%)
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022209 votants16e législature
Pour: 66Contre: 134Abstention: 9
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022258 votants16e législature
Pour: 69Contre: 142Abstention: 47
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022249 votants16e législature
Pour: 120Contre: 127Abstention: 2
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022290 votants16e législature
Pour: 219Contre: 68Abstention: 3
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022201 votants16e législature
Pour: 163Contre: 36Abstention: 2
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022177 votants16e législature
Pour: 49Contre: 127Abstention: 1
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022271 votants16e législature
Pour: 147Contre: 55Abstention: 69
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022207 votants16e législature
Pour: 110Contre: 55Abstention: 42
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022268 votants16e législature
Pour: 118Contre: 150Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022253 votants16e législature
Pour: 200Contre: 5Abstention: 48
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022195 votants16e législature
Pour: 55Contre: 136Abstention: 4
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022226 votants16e législature
Pour: 98Contre: 127Abstention: 1
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022311 votants16e législature
Pour: 100Contre: 208Abstention: 3
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022220 votants16e législature
Pour: 54Contre: 162Abstention: 4
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2022319 votants16e législature
Pour: 29Contre: 172Abstention: 118
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2022253 votants16e législature
Pour: 66Contre: 133Abstention: 54
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2022247 votants16e législature
Pour: 107Contre: 138Abstention: 2
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2022311 votants16e législature
Pour: 75Contre: 174Abstention: 62
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2022292 votants16e législature
Pour: 123Contre: 167Abstention: 2
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2022302 votants16e législature
Pour: 72Contre: 207Abstention: 23
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)