Votes parlementaires
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l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026222 votants17e législature
Pour: 160Contre: 59Abstention: 3
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202672 votants17e législature
Pour: 57Contre: 14Abstention: 1
l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202671 votants17e législature
Pour: 47Contre: 18Abstention: 6
l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202679 votants17e législature
Pour: 46Contre: 31Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202683 votants17e législature
Pour: 67Contre: 15Abstention: 1
l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202652 votants17e législature
Pour: 37Contre: 14Abstention: 1
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202658 votants17e législature
Pour: 51Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202671 votants17e législature
Pour: 43Contre: 27Abstention: 1
l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026138 votants17e législature
Pour: 78Contre: 59Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202676 votants17e législature
Pour: 56Contre: 8Abstention: 12
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202659 votants17e législature
Pour: 52Contre: 7Abstention: 0
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026143 votants17e législature
Pour: 81Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202653 votants17e législature
Pour: 27Contre: 21Abstention: 5
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 février 202660 votants17e législature
Pour: 57Contre: 2Abstention: 1
l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
AN🌿 Environnement & Énergie4 février 202681 votants17e législature
Pour: 58Contre: 17Abstention: 6
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202648 votants17e législature
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202654 votants17e législature
Pour: 40Contre: 3Abstention: 11
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202653 votants17e législature
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
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