l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté à l'unanimité pour améliorer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné une proposition de loi visant à mieux dédommager les personnes ayant subi des préjudices liés aux essais nucléaires français.
• L'article 6 bis de cette proposition de loi a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
• Cet article vise à reconnaître officiellement le statut de « victime » pour les personnes touchées par ces essais nucléaires.
• Le vote à l'unanimité montre un consensus politique pour améliorer la prise en charge de ces victimes.
Ségolène Amiot
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Hervé Berville
RE
Benoît Blanchard
HOR
Arnaud Bonnet
EELV
Anthony Boulogne
RN
Anthony Brosse
RE
Sylvain Carrière
LFI
Eddy Casterman
RN
Jean-Victor Castor
PCF
Gabrielle Cathala
LFI
Michel Criaud
HOR
Constance de Pélichy
Edwige Diaz
RN
Peio Dufau
PS
Lionel Duparay
LR
Auguste Evrard
RN
Moerani Frébault
RE
Perceval Gaillard
LFI
Yoann Gillet
RN
Perrine Goulet
MoDem
Clémence Guetté
LFI
Zahia Hamdane
LFI
Pierre Henriet
HOR
Mathilde Hignet
LFI
Émeline K/Bidi
PCF
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Didier Le Gac
RE
Annaïg Le Meur
RE
Christine Le Nabour
RE
Karine Lebon
PCF
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
PS
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Frédéric Maillot
PCF
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
PCF
Laure Miller
RE
Joséphine Missoffe
RE
Philippe Naillet
PS
Sandrine Nosbé
LFI
Sophie Panonacle
RE
Mathilde Panot
LFI
Sophie Pantel
PS
Maud Petit
MoDem
Stéphane Peu
PCF
René Pilato
LFI
Mereana Reid Arbelot
PCF
Anne-Sophie Ronceret
RE
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Nicole Sanquer
Sabrina Sebaihi
EELV
Matthias Tavel
LFI
Nicolas Tryzna
LR
Dominique Voynet
EELV
Jiovanny William
PS
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
Aucun député