Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202648 votants17e législature
Pour: 8Contre: 34Abstention: 6
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 19Contre: 40Abstention: 1
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202654 votants17e législature
Pour: 49Contre: 4Abstention: 1
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202650 votants17e législature
Pour: 35Contre: 9Abstention: 6
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202648 votants17e législature
Pour: 42Contre: 6Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202652 votants17e législature
Pour: 7Contre: 38Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 8Contre: 52Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme12 janvier 202660 votants17e législature
Pour: 48Contre: 8Abstention: 4
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025136 votants17e législature
Pour: 29Contre: 104Abstention: 3
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025163 votants17e législature
Pour: 30Contre: 130Abstention: 3
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025160 votants17e législature
Pour: 32Contre: 128Abstention: 0
l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025147 votants17e législature
Pour: 34Contre: 110Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025177 votants17e législature
Pour: 51Contre: 123Abstention: 3
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025164 votants17e législature
Pour: 33Contre: 131Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025136 votants17e législature
Pour: 30Contre: 106Abstention: 0
l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025167 votants17e législature
Pour: 53Contre: 114Abstention: 0
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025140 votants17e législature
Pour: 30Contre: 110Abstention: 0
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025162 votants17e législature
Pour: 55Contre: 105Abstention: 2
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025150 votants17e législature
Pour: 74Contre: 57Abstention: 19
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025165 votants17e législature
Pour: 105Contre: 56Abstention: 4
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