l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour un amendement visant à faciliter l'accès au logement des travailleurs des services publics. L'amendement a été adopté.
Points clés :
• L'amendement n°44 a été proposé pour modifier la proposition de loi sur le logement des travailleurs des services publics.
• 35 députés ont voté pour l'amendement, 9 contre et 6 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi.
• Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès au logement pour les employés des services publics.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Antoine Armand
RE
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Pierre-Henri Carbonnel
Roger Chudeau
RN
Mickaël Cosson
MoDem
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Anne Genetet
RE
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
RE
Monique Griseti
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Catherine Ibled
RE
Sylvie Josserand
RN
Thomas Lam
HOR
Annaïg Le Meur
RE
Gisèle Lelouis
RN
Christophe Marion
RE
Pascal Markowsky
RN
Laurent Mazaury
Joséphine Missoffe
RE
Serge Muller
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Sophie Ricourt Vaginay
Véronique Riotton
RE
Joseph Rivière
RN
Anaïs Sabatini
RN
Bertrand Sorre
RE
Stéphane Travert
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député